Depuis le 1er avril 2023, certaines ventes de logement sont concernées par une obligation de réaliser un audit énergétique. Il s’agit :
Progressivement, cette obligation sera étendue aux mêmes biens classés E (1er janvier 2025) et D (1er janvier 2034).
Sur la base d’un état des lieux et des données issues du DPE, l’auditeur doit proposer au minimum deux propositions de parcours de travaux permettant d’atteindre, a minima, la classe B : l’un en une étape, le second en plusieurs étapes.
Chaque étape, et donc chaque parcours, doit faire l’objet d’un chiffrage estimatif du coût des travaux de rénovation énergétique, mais aussi des travaux induits, en tenant compte des éventuelles pathologies présentes. Le rapport d’audit devra également indiquer les aides mobilisables pour ces travaux.
Des dérogations à l’atteinte de la classe B sont cependant possibles (impossibilités techniques ou patrimoniales, coût disproportionné des travaux).
